Le site des contrats de performance énergétique


Accueil

Les bâtiments représentent environ 40% de la consommation énergétique totale des Etats membres de l’Union européenne dont la France. Cette situation explique la mobilisation des institutions européennes et de l’Etat français qui voient dans
les contrats de performance énergétique (« CPE ») un outil décisif de réalisation de leurs objectifs de réduction des consommations d’énergie.

La directive européenne 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE définit le contrat de performance énergétique comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d'un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies  financières ».

Compte tenu des dispositions plus contraignantes des lois Grenelle 1 et 2, un CPE en droit français pourrait être défini comme « tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment ou du parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, fournitures ou services ».

plus...

Fil twitter